« (…) Par ces motifs (…), la Cour, sur le pourvoi formé par M. I, le rejette ; sur les pourvois formés par M. et Mme N, casse et annule...

Va-t-on tout droit vers une réouverture ou révision du procès en diffamation opposant l’ancien ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, à...

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En revanche, la Cour de cassation annule les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'Etat. Il y aura donc un nouveau...

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Le procès en appel du maire de Roubaix Guillaume Delbar a officiellement pris fin ce lundi 13 mai 2024. Toutes les peines requises par la cour...

Le constructeur automobile japonais Mitsubishi Motors, allié de Renault et Nissan, a annoncé jeudi avoir été condamné aux Etats-Unis à payer un...

L’affaire de la députée de BBY, Amy Ndiaye Gniby qui avait été agressée publiquement au sein du parlement par ses collègues Massata...

L’affaire de la fuite du cahier des charges d’Air Algérie relatif à l’acquisition d’une flotte de 15 avions a été jugée en appel à la...

Condamnés en première instance à six mois de prison et 5 millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts, pour avoir violenté...